Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Vertigos Paris (ci-après « le Vendeur ») sur le site www.paris-vertigos.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

2. Identité du vendeur

- Dénomination sociale : Vertigos Paris
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 68 rue de Jemmapes 78800 Houillles
- RCS / SIREN : 500 903 919 R.C.S. Versailles
- N° TVA intracommunautaire : FR88 500 903 919
- Téléphone : +33 6 68 38 82 25
- E-mail : vertigosparis@gmail.com

Ces informations sont rappelées dans les mentions légales du Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise (photos, caractéristiques, composition, taille, coloris, etc.), le Vendeur s’efforçant de présenter les informations de la manière la plus fidèle possible, sous réserve de légères différences d’affichage liées notamment au matériel informatique utilisé par le Client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1. Processus de commande 
- Sélection des produits et ajout au panier. 
- Validation du panier et saisie des coordonnées du Client. 
- Choix du mode de livraison et de paiement. 
- Vérification du récapitulatif de commande et acceptation des CGV via une case à cocher. 
- Validation définitive de la commande et paiement.

5.2. Confirmation de commande 
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), selon les indications figurant sur le Site.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé ; les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de refus de paiement par le centre bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e‑mail.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient au moment de la remise effective des produits au Client ou au transporteur lorsque le Client choisit lui-même son transporteur.

8. Livraison

8.1. Zones et modes de livraison 
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors de la commande, selon les modes de livraison indiqués sur le Site (domicile, point relais, etc.).

8.2. Délais 
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande ; ils sont exprimés en jours ouvrés et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de retard significatif, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après mise en demeure restée sans effet.

8.3. Frais de livraison 
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du montant de la commande, du poids du colis et/ou de la destination.

8.4. Réception des produits 
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état des produits et de formuler toute réserve motivée auprès du transporteur et du Vendeur (produit manquant, abîmé, colis ouvert…), dans les délais légaux.

9. Droit de rétractation et délai commercial de retour

Sans préjudice des exceptions légales, le Client bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Vertigos Paris étend commercialement le délai de notification à 30 jours à compter de la réception. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment à vertigosparis@gmail.com, sans avoir à la justifier ni à obtenir une autorisation préalable. Il dispose ensuite de 14 jours pour expédier le bien à : Hamrouni AFIF — 68 rue de Jemmapes — 78800 Houilles — France. En cas de changement d'avis, les frais directs de retour restent à sa charge, comme annoncé avant l'achat.

10. Retours, défauts, non-réception et remboursements

Un produit défectueux, endommagé ou envoyé par erreur est traité sans frais pour le Client ; si un retour est nécessaire, le Vendeur fournit une étiquette prépayée. En cas de non-réception, le Vendeur vérifie l'acheminement et reste l'interlocuteur du Client, indépendamment de tout remboursement préalable d'un fournisseur ou transporteur. Une première réponse est apportée sous 2 jours ouvrés.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est déclenché sous 2 jours ouvrés dès que ses conditions sont réunies, sans dépasser les échéances légales. En cas de rétractation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition, la première date étant retenue. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sans frais ; le délai bancaire après déclenchement est distinct. La procédure détaillée figure dans la politique de remboursement.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient : 
- De la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. 
- De la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client qui agit en garantie légale de conformité : 
- Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. 
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux usages ou aux recommandations, ou de toute cause imputable au Client ou à un tiers.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci puissent être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou pannes.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

14. Données personnelles

Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte et traite des données personnelles concernant le Client, conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client est invité à consulter cette politique pour connaître le détail des traitements, leurs finalités et ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).

15. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (grève, panne technique, catastrophes naturelles, etc.).

16. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client : 
- Par e‑mail : vertigosparis@gmail.com
- Par courrier : 68 rue de Jemmapes  78800 Houilles

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

17. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine sont indiquées sur le Site ou pourront être communiquées au Client sur simple demande.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents ; le tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective des produits pourra être compétent, conformément aux règles de droit commun.