Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Vertigos Paris (ci-après « le Vendeur ») sur le site www.paris-vertigos.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

2. Identité du vendeur

- Dénomination sociale : Vertigos Paris
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 68 rue de Jemmapes 78800 Houillles
- RCS / SIREN : 500 903 919 R.C.S. Versailles
- N° TVA intracommunautaire : FR88 500 903 919
- Téléphone : +33 6 68 38 82 25
- E-mail : vertigosparis@gmail.com

Ces informations sont rappelées dans les mentions légales du Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise (photos, caractéristiques, composition, taille, coloris, etc.), le Vendeur s’efforçant de présenter les informations de la manière la plus fidèle possible, sous réserve de légères différences d’affichage liées notamment au matériel informatique utilisé par le Client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1. Processus de commande 
- Sélection des produits et ajout au panier. 
- Validation du panier et saisie des coordonnées du Client. 
- Choix du mode de livraison et de paiement. 
- Vérification du récapitulatif de commande et acceptation des CGV via une case à cocher. 
- Validation définitive de la commande et paiement.

5.2. Confirmation de commande 
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), [autres moyens : PayPal, virement…] selon les indications figurant sur le Site.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé ; les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de refus de paiement par le centre bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e‑mail.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient au moment de la remise effective des produits au Client ou au transporteur lorsque le Client choisit lui-même son transporteur.

8. Livraison

8.1. Zones et modes de livraison 
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors de la commande, selon les modes de livraison indiqués sur le Site (domicile, point relais, etc.).

8.2. Délais 
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande ; ils sont exprimés en jours ouvrés et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de retard significatif, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après mise en demeure restée sans effet.

8.3. Frais de livraison 
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du montant de la commande, du poids du colis et/ou de la destination.

8.4. Réception des produits 
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état des produits et de formuler toute réserve motivée auprès du transporteur et du Vendeur (produit manquant, abîmé, colis ouvert…), dans les délais légaux.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, sauf mention contraire.
Le Client notifie sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e‑mail) ou via un formulaire de rétractation lorsque celui-ci est proposé.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, éventuels cadeaux), non portés ou utilisés, permettant une nouvelle commercialisation.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (produits personnalisés, sous-vêtements, biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène dès lors qu’ils ont été descellés…), conformément à la loi, ce qui doit être clairement indiqué sur le Site.

10. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le Vendeur rembourse au Client le montant des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standards, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, sous réserve d’avoir reçu les produits ou une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient : 
- De la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. 
- De la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client qui agit en garantie légale de conformité : 
- Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. 
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux usages ou aux recommandations, ou de toute cause imputable au Client ou à un tiers.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci puissent être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou pannes.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

14. Données personnelles

Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte et traite des données personnelles concernant le Client, conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client est invité à consulter cette politique pour connaître le détail des traitements, leurs finalités et ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).

15. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (grève, panne technique, catastrophes naturelles, etc.).

16. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client : 
- Par e‑mail : vertigosparis@gmail.com
- Par courrier : 68 rue de Jemmapes  78800 Houilles

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

17. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine sont indiquées sur le Site ou pourront être communiquées au Client sur simple demande.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents ; le tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective des produits pourra être compétent, conformément aux règles de droit commun.